Conseil Municipal Colmar du 21.11.16 – intervention de Victorine Valentin relative aux indemnités d’élus

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Rapport n°31 : INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION DES ELUS

WS6A0985Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Je ne comprends pas la logique de cette décision.

Alors que le Président de Colmar Agglomération, par ailleurs Maire de Colmar, se vante toujours de tout l’argent qu’il « laisse dans la poche du contribuable », colmarien ou membre de Colmar Agglomération, on vient ici prendre dans la poche du contribuable les cotisations que la loi demande aux élus de payer sur leurs indemnités.

Je trouve cette décision particulièrement injuste, voire révoltante.

Injuste, parce que personne, nulle part ailleurs, dont on augmente par exemple la cotisation à sa mutuelle ou les frais de scolarité, ne voit son salaire ou sa bourse révisés pour que l’opération ne lui coûte rien !

La loi relative à l’instauration du DIF, et plus particulièrement son décret d’application, précisent très clairement que le nouveau fonds constitué pour faciliter la formation des élus via ce droit individuel à la formation est financé par une cotisation salariale obligatoire de 1 %, à partir du 1er janvier 2016.

Elle indique aussi que cette cotisation doit être versée par tous les titulaires d’un mandat local. Aux termes de la loi, cette cotisation est donc à la charge des élus… Vous avez trouvé une parade pour la transférer sur nos concitoyens en augmentant, rétroactivement, les indemnités des élus afin qu’il ne leur en coûte rien.

Vous ne pouvez ignorer la défiance de la population à l’égard de ses élus. Or, elle ne peut que se trouver renforcée par une telle mesure. Concernant la sécurité des marchés de Noël, il n’était pas question de demander à nos concitoyens de contribuer… Mais dans le cas présent, vous n’hésitez pas à contourner la loi pour privilégier l’intérêt particulier d’une poignée d’élus à l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle je trouve qu’en plus d’être injuste, cette décision est révoltante.

Je disais en préambule que je ne comprenais pas la logique de cette décision. En fait si, je comprends bien que vous défendez vos intérêts corporatistes et, bien sûr, je voterai contre.

Voilà les propos que j’ai tenus lors de la réunion de Colmar Agglomération le 17 novembre. Vous m’avez répondu que vous aviez voté des montants d’indemnités inférieurs à ce qu’il vous serait permis de toucher, vous avez laissé entendre qu’il s’agissait de bien peu de chose… En fait, vous parlez de sous quand je parle de principes et ça, ça n’a pas de prix !

Pour finir, je vous demande de ne pas procéder à la revalorisation de des indemnités de mon collègue Julien Ernst et moi-même. Nous tenons, en ce qui me concerne, à respecter l’esprit de la Loi et à payer ce qu’il nous appartient de payer.

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