Conseil Municipal Colmar du 29.02.16 – intervention de Julien Ernst relative à la sécurité et aux marchés de Noël

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Rapport n°9 : Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État

inauguration d'un jardin pédagogiqueMonsieur le Maire,
Cher-e-s collègues,

Notre groupe a toujours considéré que la sécurité était le garant du mieux-vivre ensemble et que si elle n’y participait pas directement, son absence conduisait à une société repliée sur elle-même et dirigée par le sentiment de peur. Nous sommes donc favorables aux accords de ce type qui coordonnent les différentes forces de police intervenant à Colmar dans les missions qui leurs sont confiées. Mon seul regret est le manque d’informations données aux conseillers municipaux concernant les résultats effectifs de cette convention mais force est de constater qu’aucun souci de sécurité majeur ne s’est fait jour à Colmar, preuve indirecte qu’elle doit être efficace. Je profite également de l’occasion pour saluer le rôle des « Papy / Mamy trafic » dont j’ai quotidiennement l’occasion de vérifier l’implication et le sérieux.

Ce rapport est aussi pour nous l’occasion de remercier et féliciter les forces de l’ordre municipales et nationales qui ont pris part à la surveillance des marchés de Noël en période d’état d’urgence et qui ont fait un excellent travail, de l’avis des commerçants comme des visiteurs.

Concernant ce dernier point, je souhaiterais néanmoins avoir quelques éclaircissements, et plus précisément sur la question financière. Monsieur le Maire, lorsque vous avez proposé, au lendemain des attentats, de maintenir les marchés de Noël, vous avez pu compter sur le soutien plein et entier de l’ensemble des conseillers municipaux. Vous nous aviez annoncé la mise en place d’une contribution volontaire auprès des commerçants, d’un montant estimé à 250 € par commerçants.

Là où le bât blesse, c’est que depuis plusieurs semaines, la presse s’est fait l’écho des différents courriers que vous avez envoyé aux commerçants et à leurs associations pour leur réclamer une participation à hauteur de 400 € par commerce ou par adhérent. Outre le fait que le montant est plus élevé que celui annoncé, d’autres points appellent des réponses de votre part :
– le premier est bien évidemment celui du coût réel des prestations de sécurité supplémentaires mises en place pour les marchés de Noël,
– le second est celui de savoir quels sont les types de commerces qui ont été priés de payer la facture. On dit que seuls les hôteliers, cafetiers et restaurateurs auraient été sollicités, et les magasins de souvenirs, pourtant premiers bénéficiaires du tourisme de masse des marchés de Noël ne le seraient pas ?
– le troisième est de connaître la somme déjà versée par les commerçants et donc le reste à charge au jour d’aujourd’hui pour les finances de la Ville.

Enfin, il y a la question du montage juridique : la Ville n’ayant pas émis de titre de recette puisque ayant annoncé une contribution volontaire des commerçants, elle a chargé l’Office du Tourisme, présidé par notre collègue Dominique Grunenwald, de procéder au recouvrement de ces contributions volontaires. Mais on apprend aujourd’hui que les commerçants qui n’ont pas payé se sont vu indiquer, début février, par courrier signé par l’adjoint Sissler, que leur autorisation de terrasse serait bloquée tant qu’existerait un contentieux entre la Ville et leur commerce, contentieux qui juridiquement n’est pas censé exister puisque le point de désaccord est entre les commerçants et l’Office du Tourisme, pas la Ville…

Je trouve cette façon de faire particulièrement choquante parce qu’on sort du caractère de contribution volontaire pour entrer dans celui du chantage à l’occupation d’espace public alors que les conditions d’accès en sont pourtant définies au niveau local, sans exclusive ou préférence – on satisfait aux conditions ou non – et donnent lieu au paiement d’une redevance.

Il est d’autant plus important d’éclaircir ces points que nous aurons probablement à mettre en place un dispositif de sécurité renforcée pour les marchés de Noël 2016. Il serait normal que l’ensemble des forces de l’ordre présentes à Colmar et les commerçants soient informés en temps et en heure des intentions de la ville. Je compte donc particulièrement sur vos réponses claires.

Merci pour votre attention.

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