Conseil Municipal Colmar du 26.01.15 – intervention de Victorine Valentin relative au rapport de la Chambre Régionale des Comptes

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Rapport n°7 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

WS6A0985Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes s’est principalement attachée à l’examen des effectifs et de la gestion des ressources humaines, ainsi qu’aux subventions aux associations. En résumé de l’analyse des dépenses de personnel, elle souligne qu’à partir de l’exercice de 2016, le budget du personnel n’augmentera pas et elle conclut, logiquement, que « la diminution des effectifs déjà engagée est appelée à être prolongée ».

C’est par la mise en œuvre d’outils pour la bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aujourd’hui déclarée insuffisante par la CRC, ou encore la mise en place de cycles de travail annualisés, également préconisée par celle-ci, que la collectivité devrait aboutir à une organisation optimale tout en préservant la qualité des services à la population et sans porter atteinte aux conditions de travail des agents.

Nous sommes heureux de constater à travers ce rapport, l’application de la GIPA (garantie individuelle de Pouvoir d’Achat) conformément aux textes en vigueur et aux jugements du Tribunal Administratif que, malheureusement, les personnels ont été dans l’obligation de saisir pour y parvenir. Il en va de même pour la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) et nous espérons qu’il ne sera pas nécessaire que le personnel saisisse le Tribunal Administratif pour obtenir que le compte épargne temps soit mis en place par la Ville ; celui-ci étant de droit dès lors qu’il est demandé.

Une des recommandations de la CRC concernant la gestion du personnel et qui est largement motivée est de « se doter d’outils adaptés permettant d’identifier les activités génératrices d’heures supplémentaires, de contrôler davantage leur effectivité et de mieux les maîtriser. »

Quand on sait qu’à Colmar la proportion des agents de catégorie C représente environ
66 % des effectifs – ce qui est largement inférieur à la moyenne de la fonction publique territoriale, qui est de 80.9 % au 31 décembre 2012 – on peut se demander si ce sous-effectif permanent n’est pas une des raisons de l’augmentation de l’absentéisme, pointé par la CRC, et, par ricochet, de l’obligation de recourir à des heures supplémentaires ? C’est une question…

Concernant l’absentéisme, la CRC indique qu’il représente pour la collectivité l’absence de 82 agents toute l’année ; et qu’avec un taux de 7.03, il est voisin de celui des collectivités de la taille de Colmar. Apparemment la mise en œuvre des mesures incitatives au présentéisme, au travers d’une modulation du régime indemnitaire intégrant une part « assiduité » ne porte pas tous ses fruits.
Dommage, car nous aurions aimé pour le coup – et pour une fois – pouvoir qualifier ce taux d’absentéisme de « remarquable » ou d’ « exceptionnel » ; un taux exceptionnellement faible bien sûr ce qui serait doublement signe de bonne santé – et sans jeu de mots – à la fois des agents et de la gestion des ressources humaines.

Bien sûr, ces considérations ne viennent pas contredire des points positifs, comme une certaine bienveillance – que nous saluons – dans les décisions d’avancement des agents puisque 77 % des avancements le sont à la durée minimale. Par ailleurs, force est de reconnaître que la gestion de la collectivité aboutit, dans un contexte qui se complexifie, à des prévisions de dépenses annuelles de personnel très fiables et à une réelle maîtrise de ces dépenses.

Ainsi, en 2013 les charges de personnel par habitant étaient – dit la CRC – inférieures de 150 € aux charges de personnel constatées dans les autres villes de taille comparable. Mais elle précise également (je cite) « Toutefois, cette constatation doit être nuancée eu égard au fait que la ville de Colmar se situe en-deça du nombre moyen d’habitants de sa strate (50 000 à 100 000 habitants) et que des missions et services sont externalisés et/ou délégués. »

Dès lors que malgré la diminution constante des effectifs depuis 2010 (il y avait à Colmar 1272 agents en 2014 pour 1307 en 2010) ; et que malgré un taux d’administration de 17.2 pour 1000 habitants alors que dans les villes de 50 000 à 99 999 habitants, ce taux est en moyenne de 22.7, l’on nous certifie que les services à la population sont et resteront de qualité, « honni soit qui mal y pense » !

D’ailleurs, ce faible taux d’administration peut s’expliquer par des pratiques d’externalisation par la collectivité de certains services à la population vers le secteur associatif. C’est ainsi que, fort logiquement, le second volet du rapport de la CRC s’intéresse de très près aux délégations de service public aux associations ; dont trois plus particulièrement : l’Association pour la Promotion des Sports de Glace (APSG), le Musée animé du Jouet et des petits trains (MAJEPT) et Préalis.

Pour ces associations, la CRC relève que la collectivité pratique une différence de traitement quant à l’exigence – ou non – de remboursement des frais de gestion du personnel mis à leur disposition. Lorsque cette pratique sera harmonisée et que le taux applicable aux frais de gestion sera demandé à toutes les associations sans distinction, cela générera une recette estimée à 55.3 K€ ; somme non négligeable puisque cela représente deux postes en ETP ou à peu près… Et je terminerai mes propos en insistant sur le fait que l’équité doit également présider au traitement de toutes les associations.

Je vous remercie pour votre attention.

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