Conseil Municipal Colmar du 14.12.15 – intervention de Victorine Valentin relative aux Orientations Budgétaires 2016

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Rapport n° 7 : Orientations Budgétaires 2016

WS6A0985Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Dans vos propos introductifs au débat d’orientation budgétaire, comme en 2014, vous citez les facteurs exogènes et le contexte d’élaboration de votre budget 2016. Parmi eux, vous citez la perte des recettes et vous affirmez, page 7, que la perte cumulée des recettes de fonctionnement de 5.77 M€ entre 2014 et 2017 (soit sur 4 ans) représente 6.19 % des recettes de fonctionnement (référence sur une seule année : 2014). Si ce rapport est mathématiquement exact, il n’est pas d’usage de faire un rapport entre un chiffre calculé sur une période de 4 ans et un chiffre d’une seule année. Il s’agit là d’une pirouette arithmétique pour dramatiser la perte de recettes de fonctionnement qui est, en réalité, d’environ 1.5 % par an. Cela a son importance : nous y reviendrons.

Vous indiquez que, grâce à votre bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, Colmar dépense 1308 € par habitant alors que la moyenne française est de 1461 € par habitant (Observatoire des Finances Locales). Outre que, comme d’habitude, vous vous comparez à une moyenne nationale qui ne tient pas compte de la taille ou des strates significatives, cette soi-disant économie de 153 € par habitant n’en est plus une si cela oblige les colmariens par exemple, et ce n’est qu’un exemple, à avoir une voiture pour se déplacer parce que l’offre de transports en commun est inexistante ou insuffisante ou à devoir payer une assistante maternelle parce qu’ils n’ont pas de place en crèche.

Par ailleurs, vous appuyez toujours sur ces dépenses de fonctionnement en indiquant que vous les baisserez de 3 % par rapport au budget primitif 2014, soit une baisse totale de 4 % compte tenu de l’inflation. Je rappelle, comme je viens de le dire, que la baisse des dotations de fonctionnement de la part de l’Etat est d’environ 1.5 à 1.8 % et que donc, pour maintenir les rapports existants, il est nécessaire de baisser seulement de 2 %. En diminuant volontairement de 1 point supplémentaire, nous craignons que vous vous apprêtiez à réduire encore les services offerts aux colmariens, et à diminuer les effectifs de la Ville et pas seulement par le biais des transferts de personnels à Colmar Agglomération.
C’est une vraie préoccupation, d’autant que vous parlez de l’augmentation probable de la masse salariale du fait de l’intention du Gouvernement de revaloriser le traitement des fonctionnaires. Vous craignez cette augmentation quand, pour notre part, nous nous en réjouissons.

Concernant la baisse des abattements pour la taxe d’habitation, il doit être bien clair pour tous les colmariens que cette baisse-là, c’est une augmentation pour nombre d’entre-eux ; augmentation qui s’ajoute à celle provoquée par l’augmentation des bases. D’ailleurs, il faut également que les colmariens sachent que cette augmentation fiscale sera bien plus importante l’année prochaine avec le passage prévu de l’abattement de 18 à 15 %, sans baisse du taux de de la Taxe d’Habitation ! Cela représentera pratiquement le double d’augmentation par rapport à 2015, et le tout plus durement ressenti encore par les familles que par les personnes seules.

Nous regrettons cette pression fiscale supplémentaire pour 25 167 ménages, pour gagner 326 000 € par an, quand, dans le même temps, vous faites un étrange choix d’emprunt.

En effet, après vous être félicité du faible niveau des taux d’emprunts, vous nous dites avoir contracté auprès de la Caisse d’Epargne, un prêt de 5.7 M€ sur 20 ans à 1.8 % et vous précisez que cette durée de 20 ans a été préférée à 15 ans (durée choisie lors de la dernière souscription de la ville qui l’avait été à un taux de 1.96 % sur 15 ans ; et vous aviez indiqué alors que c’était « historiquement le niveau le plus bas de la libération de l’accès des collectivités territoriales à l’emprunt »). Or, en choisissant une durée d’emprunt de 5.7 M€ sur 15 ans au lieu de 20 ans, non seulement vous n’auriez pas endetté la ville sur 5 années supplémentaires, mais l’économie pour la ville représenterait 283 321 €. (et même si sur 15 ans on avait exigé 1.96 %, il restait une économie de 208 137 €).

En résumé, revalorisation (contrainte) des traitements et baisse de la masse salariale (volontaire celle-là, et supérieure aux besoins des équilibres financiers) ne peut que signifier moins de personnel et moins de services aux colmariens. Où ce rabotage aura-t-il lieu ? Le document n’aborde bien sûr par le sujet.

Plus que jamais, les citoyens devraient être invités à examiner les propositions des élus, à participer à des débats et à donner leur avis pour orienter de tels choix, notamment concernant la gestion du patrimoine et la pression fiscale. En ce qui nous concerne, nous ne partageons pas les choix présentés ce soir.

Je vous remercie pour votre attention.

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