Conseil Municipal Colmar du 21.09.15 – intervention de Victorine Valentin relative au rapport d’activités 2014 de la CAC

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Rapport n° 8 : Rapport d’activités 2014 de Colmar Agglomération

WS6A0985

L’intervention de mon collègue Julien ERNST vient mettre en évidence ce qui est pour le moins un anachronisme mais qui peut aussi être considéré comme « le fait du prince ».

En effet, vous avez changé les panneaux d’agglomération dès début août : je m’étais amusée de la similitude de la graphie et de l’apparence avec le Crédit Agricole, et vous avez programmé une délibération sur le changement de nom pour le conseil communautaire qui aura lieu le jeudi 24 septembre 2015.

Lors de ce conseil communautaire à venir, au point 3 figure effectivement le CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION et il y est dit que « Les Maires de la Communauté d’Agglomération, désireux d’actualiser son image et son appellation afin de mieux refléter le dynamise (…) souhaitent la dénommer « COLMAR AGGLOMERATION ».

Je passe sur les motifs mis en avant pour justifier ce changement pour retenir que (je cite), « ce changement nécessite une modification statutaire selon la procédure fixée par l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales. » ou encore que (je cite toujours) « Ladite modification doit être décidée par délibérations du Conseil de Communauté et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d’une communauté d’agglomération (je passe les détails des conditions en question) »

La proposition de délibération de ce point n° 3 du Conseil d’Agglomération du
24 septembre 2015 conclut :
« En conséquence, il est proposé au conseil communautaire d’approuver ce changement de dénomination ainsi que la modification statutaire afférente, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT. »

Or, ledit changement étant d’ores et déjà intervenu, et les dépenses engagées puisque des changements de panneaux ont déjà eu lieu, il apparaît que ce changement de dénomination est non conforme avec les règles du Code Général des Collectivités Territoriales, ce que je trouve fort regrettable.

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