Les élues PS déposent une motion au CM sur le Conseil d’Alsace

0 commentaire Le par

Vous trouverez ci-dessous le texte qui sera mis aux voix et défendu par Victorine Valentin et Marie-Christine Gindensperger au Conseil Municipal du 17 décembre, suite à la proposition de motion sur le Conseil d’Alsace de Gilbert Meyer et du groupe majoritaire :

Le principe de la création en Alsace d’une collectivité unique regroupant Région et Départements a été approuvé le 24 novembre 2012 par les élus régionaux et départementaux d’Alsace réunis en Congrès.

La proposition de regroupement des 3 collectivités (Région, Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) est appelée à être soumise à référendum le 7 avril 2013.

La motion adoptée par le Conseil Municipal de Colmar le 21 novembre 2011 avait fait valoir le caractère positif de la démarche, tout en insistant sur l’exigence d’une approche équilibrée en terme d’aménagement du territoire.

C’est en ce sens que le Conseil Municipal avait demandé l’installation à Colmar du siège et de l’administration technique et administrative de la Région, partant du principe d’une centralité géographique et d’une accessibilité optimale.

Bien que le volume de la structure reste encore à préciser, le Congrès du 24 novembre 2012 a pris en compte, pour partie, cette préoccupation. Il a adopté un dispositif avec le siège de l’Assemblée d’Alsace à Strasbourg et le siège du Conseil Exécutif à Colmar, tout en envisageant une répartition harmonieuse des activités et des organismes liés au Conseil Unique.

L’Alsace doit innover dans l’organisation territoriale. Elle doit avoir le souci constant d’irriguer le territoire dans toutes ses composantes pour un équilibre raisonné, avec comme point d’appui, la pleine présence de la place de Colmar dans l’organisation de la future Collectivité.

Le Conseil Municipal de Colmar :

– Prend acte de la résolution adoptée par le Congrès du 24 novembre 2012.

– Met en garde contre les risques que peuvent présenter les votes par des conseils municipaux ou de communautés, de motions visant à conditionner unilatéralement leur accord à l’attribution, à leur ville, de tel ou tel siège ou composante de la future collectivité.

– Propose la création d’un groupe de réflexion qui, sur la base de la résolution du 24 novembre, approfondira les questions essentielles pour les citoyens : quelles économies de fonctionnement générera la collectivité unique et comment simplifiera-t-elle l’accès des usagers aux services de la collectivité ?

– Propose que ce groupe de réflexion associe largement la société civile, première concernée par la création de la collectivité unique et le référendum du 7 avril, et organise des assemblées décentralisées ouvertes à tous les citoyens.

– Mandate le Maire pour faire un inventaire des moyens administratifs dépendant du Conseil Régional et du Conseil Général du Haut-Rhin, présents sur le périmètre communal et communautaire, afin de pouvoir s’assurer que le processus de constitution de la nouvelle Collectivité ne dégrade pas ces moyens, en nombre et en qualité.

Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Sur le même thème, lire aussi :

Intervention de Victorine Valentin sur le point n°11 du Conseil Municipal du 16/10/2017 portant sur la PARTICIPATION DE LA VILLE DE COLMAR AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT : Le rapporteur du
Le par
Rapport n°6 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme Monsieur le Maire, chers collègues, Il est vrai que je n’ai retrouvé l’implantation d’une prison
Le par

Les derniers contenus multimédias