Conseil d’Alsace : la contribution d’un élu socialiste haut-rhinois

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Dans une société frappée par la crise démocratique que traversent nos pays occidentaux depuis plusieurs décennies, désormais la réforme ne se décrète plus. Elle se construit. Et conjuguée à la volonté, la démarche conditionne le résultat. Emblème alsacien de la réforme des pouvoirs publics locaux, le Conseil d’Alsace Unique que nous appelons de nos vœux entre dans ce champ nouveau aux termes duquel plus que jamais, le fond s’épanouit dans une forme bien sentie.

Cette donne obéit à un principe qui à mon sens doit émerger dans l’espace public, et que j’appelle la haute exigence démocratique.

La haute exigence démocratique appelle à la réunion d’un certain nombre d’habiletés, sans lesquelles rien n’est plus possible aujourd’hui dans la décision politique, a fortiori celle qui consiste à faire, de trois conseils ancrés dans notre mémoire collective, une seule institution. Plus encore, une mobilisation démocratique et citoyenne exemplaire qui se sera appuyée sur un débat transparent, ouvert et construit, donnera force et rayonnement à la réforme sur laquelle elle débouchera.

Au premier chef, il nous faut avoir en ligne de mire unique l’intérêt général. Les élus ne sont pas propriétaires des institutions qu’ils sont censés servir. Et leur élection ne les pare pas de la science infuse. A l’inverse, on n’a pas non plus de vérité révélée sous prétexte qu’on n’est pas élu. L’intérêt général s’éprouve dans une expérience que tous mènent ensemble. En associant les habitants, en les élevant au rang de « copropriétaires » et « coproducteurs » de l’intérêt général, les élus, avec eux, « reconstruisent du commun ». Et lorsqu’il s’agit d’élaborer conjointement l’organisation qui nous permettra de mieux servir le bien commun, on se situe dans la corolle de la démarche.

Il nous faut encore croire en l’intelligence collective qui ne peut émerger que dans la prise en compte de tous les paramètres d’une problématique, et dans la fertilisation de toutes les ressources démocratiques. Cette intelligence collective se complète d’une nécessité d’éclairer les acteurs démocratiques en une phase persévérante d’édification. Il nous faut éviter toute forme d’instrumentalisation et de lobbying dans les grands débats, comme celui dont il est question et dans la perspective de l’organisation d’un référendum.

Enfin, rien ne sera possible sans authenticité. Cette authenticité qui nous contraint à aller au cœur du sujet, à construire la décision avec les citoyens, à demeurer aux antipodes des calculs électoraux et de la démocratie d’opinion. C’est pourquoi la démarche doit être transpartisane et faire fi du calendrier électoral, car elle ne peut s’épanouir dans la séduction ni prospérer dans la tactique de posture. Face à l’écume des choses, à la caricature et au simplisme, je prône une radicalité qui prenne en compte le réel, poursuive un idéal, aille au fond des choses, construise le meilleur compromis entre le possible et le souhaitable. L’éthique de conviction alliée à l’éthique de responsabilité.

Ces propositions vont puiser à la fois dans les dispositifs pragmatiques éprouvés dans ma commune et dans les valeurs fécondes d’une démocratie lente, interactive, édifiante. Une démocratie lente, qui laisse le temps de cheminer, à l’opposé de la culture de l’instant et de la dictature de l’immédiat ; une démocratie interactive qui favorise les aller-et-retour construits et fréquents entre les temps de débat et d’information à la population, et le temps de la participation et de l’élaboration ; une démocratie édifiante qui revendique le grandissement de tous les acteurs, des élus qui devront s’affranchir de l’idéologie du fauteuil et des habitants, qui ne devront plus céder au Nimby (« not in my backyard »).

C’est sur ces fondations et seulement celles-là que l’on peut jeter les ponts d’un Conseil d’Alsace Unique. De cela, je me suis ouvert au Président du Conseil Régional d’Alsace dans le courant de cet été.

Le Conseil d’Alsace Unique, une chance pour, et par, un renouveau démocratique

Ce renouveau démocratique constitue une chance unique pour l’Alsace et les Alsaciens.
Le sujet nous concerne tous. Il peut être une fantastique chance de réenchanter la politique et d’enclencher un nouvel âge démocratique, l’âge d’une démocratie de construction. C’est par l’association de l’ensemble des composantes de la société alsacienne que peut émerger la «bonne décision ». La refondation, ici, de l’organisation de nos propres pouvoirs locaux, positionnera l’Alsace comme une région pionnière pour un acte III de la décentralisation, audacieux et concret. Ce serait la première fois qu’une architecture institutionnelle innovante serait co-élaborée par le terrain.

Architectes, les élus des assemblées régionale et départementales et leurs responsables. Ce sont eux, en effet, qui seront amenés à décider le moment venu.

Architectes, les élus du bloc local (communes et communautés), praticiens de la proximité, acteurs de développement des « territoires vécus ». Ceux-ci doivent constituer le socle d’un Conseil d’Alsace Unique qui ambitionne plus de cohérence et plus de proximité.

Architectes, les élus, mais aussi les partenaires économiques, sociaux et associatifs rassemblés au sein du CESER. Ce sont eux en effet les observateurs les plus avertis des incohérences d’une action publique locale marquée par l’empilement des mesures, par le cloisonnement des décisions, et par le caractère vertical de la discussion.

Architectes, les représentés (les Alsaciens) tout autant que leurs représentants (élus). La plupart des conseillers généraux du Haut-Rhin sont élus avec moins de 30 % des électeurs inscrits, moins de 20% pour l’actuel président. Il est donc légitime, dans le double contexte d’une crise de la représentation et de la montée en puissance du repli individualiste, que les habitants, usagers impuissants d’un système devenu totalement illisible, soient associés et donc invités à contribuer.

Une démarche qui privilégierait la négociation avec les exécutifs des trois collectivités et un scénario quasi-ficelé dans l’entre-soi, pousserait une grande partie de l’opinion à regretter la confection, une fois de plus, d’une réforme de notables, car faite pour et par les notables.

Une réunion en grandes pompes en congrès des trois assemblées, alors que tout est déjà joué, risque de s’offrir en spectacle comme la caricature d’une démocratie d’apparence et ne ferait que renforcer le fossé qui se creuse entre la population et ce qu’elle appelle « la classe politique ». A cet égard, il est particulièrement injuste que les élus locaux soient entraînés dans cette défiance populaire, alors qu’ils constituent les derniers fantassins de la République. Il appartient donc aux « grands élus » d’ouvrir la voie d’un autre logiciel démocratique.

C’est l’enjeu de la démarche proposée.

Le conseil participatif, pierre angulaire de la démarche

Un conseil participatif est une instance qui réunit dès le début d’un projet, en un même lieu, de plain-pied, et dans la durée, des élus, des habitants, des partenaires, des institutionnels et des associatifs concernés par ce projet. Ils s’y rencontreront, y échangeront, y débattront et confrontant leur point de vue quelquefois très opposé, construiront de concert, quand notre culture française nous porte plus à l’ignorance ou à l’affrontement.

Rentrons dans les détails.

200 membres composeront ce conseil participatif, répartis en 3 collèges, le collège des élus (Région, Départements, et autres collectivités), celui des partenaires institutionnels, essentiellement des membres du CESER, et celui des habitants constitué pour une part, des membres des conseils de développement et pour une autre part, d’habitants tirés au sort.

Pour favoriser le dialogue, paramètre prioritaire d’une démarche de haute qualité démocratique, tous travailleront dans des ateliers d’une vingtaine de personnes issues des trois collèges.

Le conseil participatif prend en charge la phase (décisive !) de réflexion, de débat, de concertation et de coproduction et prépare ainsi la phase de décision, qui reste assumée par les assemblées élues et les élus du peuple. Il est dans sa vocation de mourir dès que les assemblées en ont décidé, mais rien n’empêche alors qu’il se transforme en conseil d’évaluation des politiques publiques.

Animé par une philosophie d’élaboration constructive, le conseil participatif sera le lieu où se fertilisent les points de vue de tous les participants, sans qu’il faille chercher à additionner des envies ou des désirs.

La question qui fait sens

Le Conseil d’Alsace Unique constitue une intuition de plus en plus partagée. Pour autant, si nous voulons que le plus grand nombre se l’approprie, il nous faut privilégier, dans la question posée au conseil participatif, le sens plutôt que la finalité recherchée. Une question qui crée une dynamique de réflexion, de débat et d’élaboration au sein du conseil participatif, et plus largement dans la population.

Cette question pourrait être celle-ci :

Quelle est l’organisation des pouvoirs locaux la plus lisible, la plus cohérente, la plus efficace et la plus économe des deniers publics au service de l’Alsace et des Alsaciens ?

Autrement dit,

Comment l’action publique locale peut-elle s’organiser pour être à la fois plus intégrée et plus décentralisée, plus cohérente et plus proche ?

La séquence démocratique

Inévitablement pédagogique, elle doit s’inscrire dans la durée. Je propose une organisation en trois cycles.

1. Le diagnostic et la mise à niveau

La complexité du mécano institutionnel et la bureaucratisation rampante du système en étourdiront plus d’un. Ce cycle doit permettre à tous, et en particulier aux profanes, d’accéder au même niveau de compétence et de donner le même sens aux mots.

2. La construction du meilleur scénario possible

Plusieurs hypothèses devront être étudiées, de la moins exigeante à la plus exigeante. En voici quelques-unes :
– Hypothèse 1 : le statu quo
– Hypothèse 2 : l’intercollectivité
– Hypothèse 3 : un Conseil d’Alsace Unique créé par la fusion des 3 collectivités, régionale et départementales
– Hypothèse 4 : un Conseil d’Alsace Unique accompagné par l’évaporation des Conseils Généraux et par un renforcement de la capacité d’agir au niveau des « territoires vécus »

Chaque hypothèse sera examinée au regard des critères de simplification, de lisibilité, de cohérence et d’efficacité. Pour aborder le sujet d’une manière concrète, rien de mieux que de confronter ces critères aux principaux domaines de compétences de l’action publique locale :
– le rayonnement international et la compétitivité économique
– l’éducation, la formation et l’emploi
– l’aménagement durable de l’espace
– l’action et la cohésion sociale

Ces principaux domaines pourraient constituer les thématiques des ateliers du conseil participatif.

3. Le cycle consacré à l’environnement de la réforme

Pendant cette période, on devra réfléchir et débattre du mode d’élection, de la localisation des lieux de décision, de la gouvernance, de la création éventuelle d’une chambre basse…

Les conditions de réussite de la démarche

1. Un aller-retour fréquent et construit avec la population

Il faudra, à cet égard, construire une stratégie ambitieuse d’information et de débat. Une restitution régulière des travaux en direction de la population dans son entier évitera l’écueil d’un décalage entre le conseil participatif et la population. De ce point de vue, un accord de partenariat avec les médias, soucieux d’assumer également leur rôle d’acteur de la cité, serait salutaire.

2. Une animation indépendante et de qualité

Les acteurs du monde politique local ne peuvent être juges et parties. L’animation de la démarche doit donc être confiée à des équipes professionnelles de très bon niveau, pluridisciplinaires et indépendantes des pouvoirs. Ces équipes auraient pour mission de faciliter le débat, de susciter l’émergence de la parole, de favoriser le cheminement, de détricoter les désaccords pour construire des compromis dynamiques.

3. Le souci de la représentativité

Il est au cœur de la composition du conseil participatif. Il faut insister sur deux choses :

la participation en nombre égal des représentants de communes (petites et grandes, rurales et urbaines) et de communautés, et des représentants des assemblées régionale et départementales.
le tirage au sort d’une partie du collège des habitants. Ce tirage au sort doit se faire en présence des groupes politiques du Conseil Régional d’Alsace.

Il doit s’effectuer selon des quotas de catégories socioprofessionnelles. L’expérience éprouvée à Kingersheim montre que sur 30 habitants sollicités, 5 seulement acceptent de participer. Mais tirés au sort, sans a priori, sans motif d’opposition particulier, ceux qui adhèrent sauront se montrer les plus perméables à l’intérêt général et constitueront de fait une ressource démocratique inestimable.

4. La disponibilité du comité de pilotage

Constitué des représentants des 3 niveaux de collectivité (Région, Département, bloc local), ce comité de pilotage assurerait un rôle politique d’impulsion et de reporting. Dès lors, une grande disponibilité s’impose.

5. Une mise en agenda préalablement établie

Le calendrier pourrait être le suivant :

Fin d’année 2011 : création du comité de pilotage et installation du conseil participatif.
Année 2012 : travaux du conseil participatif et démarche interactive avec la population.
Printemps 2013 : organisation d’un référendum.
Mai à décembre 2013 : procédure légale et réglementaire.
2014 : mise en œuvre du scénario retenu.

Si je plaide pour cette démarche d’élaboration collective, c’est que je suis convaincu qu’il n’y a pas de Haute Qualité d’Organisation sans Haute Qualité Démocratique (et vice versa). Militant de longue date du Conseil d’Alsace Unique, je travaille au quotidien, comme beaucoup d’élus, à l’approfondissement de la démocratie locale. Affirmation d’une conviction et aspiration à la mise en débat ne sont pas contradictoires. Je pense au contraire que l’éthique de conviction doit se frotter aux autres points de vue. Je crois surtout qu’il faut donner à chacun la capacité de cheminer dans le diagnostic, dans la réflexion et dans la co-construction. Je n’ai pour ma part aucun doute : la haute qualité de l’organisation des pouvoirs locaux en Alsace se nourrira de la haute qualité des débats que nous aurons su engager.

Couplé à un renforcement des territoires vécus, le Conseil d’Alsace Unique, chance historique pour l’Alsace, s’imposera comme un fruit mûr. L’exercice démocratique ainsi décrit n’est, au fond, rien d’autre qu’une pédagogie de la décision partagée. Un renouveau du politique.
politique.

Par Jo Spiegel
Maire de Kingersheim
Président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération
Conseiller Général du Haut-Rhin

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