Conseil d’alsace : l’intervention de Victorine Valentin

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Conseil Régional – Séance Plénière du 7 mai 2011

Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

J’insisterai au nom du groupe « Socialistes et Démocrates », sur trois des aspects qui concernent l’évolution institutionnelle de notre Région : le mode de scrutin, les ressources, ainsi que les compétences en complément de l’intervention de ma collègue Pernelle RICHARDOT.

Au sujet du mode de scrutin

Nous l’avons dit, le Conseil d’Alsace doit garantir la représentation de toutes les alsaciennes, de tous les alsaciens, et de tous les territoires. Il doit assurer la présence des opinions et des formations minoritaires au sein du Conseil, garantir le débat portant sur les enjeux du territoire régional et assurer la progression de la parité. C’est pourquoi nous demandons une élection du Conseil à la proportionnelle sur un scrutin de liste régionale bien sûr paritaire.

Concernant l’impératif de ressources fiscales dédiées

Les réformes successives de la fiscalité locale et des collectivités territoriales ont largement accru leur dépendance vis-à-vis de l’Etat central qui souhaite avant tout réduire leur influence et leur capacité d’action.

Force est de constater que les Régions ont été très durement touchées par ces réformes. En effet, leurs ressources propres ont été réduites à peau de chagrin et leurs marges de manœuvre ont complètement disparu.

Privées de tout levier et de toute autonomie fiscale, les collectivités régionales sont asphyxiées !

Avec la création du Conseil d’Alsace, nous devons impérativement demander le rétablissement d’un degré acceptable d’autonomie fiscale et financière, avec des ressources propres, dynamiques, en lien avec nos compétences.

Ainsi les élus locaux seront mis devant leurs responsabilités puisqu’ils décideront du degré d’imposition local.

Ce n’est qu’à cette condition que nous obtiendrons plus de visibilité et d’influence, tant au niveau national qu’européen !

Sur la question des compétences

Si le Conseil d’Alsace est un outil pour améliorer l’efficacité des politiques publiques, nous pensons qu’il doit être, avant tout, au service d’un projet et d’une vision pour l’Alsace. Dans ce cadre, nous pensons qu’une nouvelle répartition claire des compétences entre l’Etat et les Régions doit être réalisée.

Nous préconisons ainsi que l’État renonce à intervenir dans l’apprentissage et dans la carte des formations professionnelles ; et que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises soit orientée plus fortement vers la formation en alternance afin de compenser la fin de son intervention.

Nous proposons de créer un véritable service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Ce qui signifie concrètement le transfert de la compétence « orientation », aujourd’hui atomisée, et la maîtrise de la carte des formations techniques et professionnelles, y compris l’enseignement agricole.

La Région devra également être en charge de l’insertion et de la réinsertion des demandeurs d’emploi. L’organisation qui en découlera devra évidemment placer le demandeur d’emploi au centre du dispositif, rien n’empêchant de l’accueillir en un lieu unique, sans toutefois confondre les deux métiers tout à fait distincts de la gestion des droits et du placement.

S’agissant des lycées professionnels, de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, compte tenu de leur importance en terme de développement économique, un transfert complet de compétence, portant sur la complémentarité entre formation traditionnelle et formation alternée, devrait être mis en œuvre.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Chers collègues, notre proposition est de créer ce véritable service public régional de la formation, de l’orientation et de l’emploi, qui permettrait, au-delà de l’outil que vous nous proposez, de mettre en place un véritable projet au service de nos concitoyens !

Je vous remercie pour votre attention.

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